Bonhôte-Immobilier SICAV Assemblée générale ordinaire 2025

1. Rapport annuel, comptes annuels pour l’exercice au 31 mars 2025 / Approbation de l’Assemblée générale / Rapport de l’organe de révision 

Le Conseil d’administration propose d’approuver le rapport annuel et les comptes annuels relatifs à l’exercice 2024 – 2025 prenant fin au 31 mars 2025.

2. Affectation du résultat

Le Conseil d’administration propose d’attribuer le bénéfice comme suit :

Compartiment Investisseurs - BIM : Le Conseil d’administration propose de distribuer un dividende provenant du résultat net de CHF 3.39 par action soit CHF 28'103'201.70 et ainsi reporter à nouveau CHF 10'857'747.95

Le report à nouveau du poste « gains en capital disponibles pour être répartis » se monte au 31 mars 2025 à CHF 19'882'296.31

Les investisseurs pourront choisir de percevoir leur dividende en espèces ou sous forme de nouvelle(s) action(s) selon le prospectus d’émission.

3. Décharge aux membres du Conseil d’administration pour l’exercice 2024 – 2025 prenant fin au 31 mars 2025

Le Conseil d’administration propose de donner décharge aux membres du Conseil d’administration.

4. Élections

4.1 Conseil d’administration

4.1.1 Me Yves de Coulon (réélection)

Le Conseil d’administration propose de réélire Me Yves de Coulon en tant que membre du Conseil d’administration de Bonhôte-Immobilier SICAV pour un nouveau mandat d’un an, se terminant avec l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2026.

4.1.2 Jean-Paul Jeckelmann (réélection)

Le Conseil d’administration propose de réélire Jean-Paul Jeckelmann en tant que membre du Conseil d’administration de Bonhôte-Immobilier SICAV pour un nouveau mandat d’un an, se terminant avec l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2026.

4.1.3 Géraldine Bosshart Brodard (réélection)

Le Conseil d’administration propose de réélire Géraldine Bosshart Brodard en tant que membre du Conseil d’administration de Bonhôte-Immobilier SICAV pour un nouveau mandat d’un an, se terminant avec l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2026.

4.1.4 Laurent Staffelbach (réélection)

Le Conseil d’administration propose de réélire Laurent Staffelbach en tant que membre du Conseil d’administration de Bonhôte-Immobilier SICAV pour un mandat d’un an, se terminant avec l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2026.

4.2 Organe de révision

Le Conseil d’administration propose de réélire KPMG SA, Genève en tant qu’organe de révision de Bonhôte-Immobilier SICAV pour l’exercice social 2025 – 2026.

5. Modification du règlement de placement de la SICAV

   Le Conseil d’administration propose de prendre connaissance et d’approuver les modifications suivantes du règlement de placement, sous réserve de l’approbation de la FINMA :

5.1 § 1 – Raison sociale et siège de la SICAV immobilière, de la direction de fonds, de la banque dépositaire et du gestionnaire de fortune

Le § 1 est complété comme suit :

6.    Sur demande de la SICAV immobilière et de la banque dépositaire et conformément à l’art. 78 al. 4 LPCC, la FINMA a soustrait la SICAV immobilière à :

• l’obligation de payer les actions en espèces ;

• l’obligation d’émettre par tranches et de proposer les nouvelles actions en priorité aux investisseurs dans le cadre d’apports en nature.

5.2 § 5 – Cercle des actionnaires

Le § 5 al. 2 est modifié comme suit : 

2.         Par la souscription et le paiement en espèces, les investisseurs acquièrent une participation à la SICAV immobilière, en relation avec le compartiment visé, et au bénéfice résultant de son bilan. Au lieu du paiement en espèces, un apport en nature peut être réalisé conformément au § 17 chiffre 8, à la demande de l’investisseur et avec l’approbation de la SICAV immobilière.

5.3 § 17 – Émission et rachat des actions ainsi que négoce

Le § 17 est complété comme suit : 

8. Chaque investisseur peut demander, en cas de souscription, à procéder à un apport dans la fortune du fonds au lieu de verser des espèces (« apport en nature » ou « contribution in kind »). La demande doit être soumise conjointement à la souscription. La SICAV immobilière n’est pas tenue d’autoriser les apports en nature.

La SICAV immobilière décide seule des apports en nature et n’autorise ces transactions que si leur exécution est entièrement conforme à la politique de placement du fonds et ne compromet pas les intérêts des autres investisseurs.

Les coûts en lien avec un apport en nature ne peuvent pas être imputés à la fortune du fonds.

La SICAV immobilière établit, pour les apports en nature, un rapport contenant des indications sur les différents placements transférés, la valeur de marché de ces placements au jour de référence du transfert, le nombre de parts émises, et une éventuelle compensation du solde en espèces. La banque dépositaire vérifie pour chaque apport en nature le respect du devoir de loyauté par la direction de fonds ainsi que l’évaluation au jour de référence déterminant des placements transférés et des parts émises. La banque dépositaire annonce immédiatement ses réserves ou critiques à la société d’audit.

Les transactions portant sur des apports en nature doivent être mentionnées dans le rapport annuel.

5.4 § 19 – Rémunérations et frais accessoires à la charge de la fortune du compartiment

 Le § 19 al. 12 (dernière phrase) est complété comme suit : 

12.       […]

La SICAV immobilière, et ses mandataires n'octroient aucun rabais lors de la distribution en Suisse ou à partir de la Suisse pour réduire les frais et coûts revenant aux actionnaires et imputés au compartiment. et ses mandataires peuvent, conformément aux dispositions énoncées du prospectus, verser des rabais directement aux investisseurs, sur demande, dans le cadre de l’activité de distribution en Suisse ou à partir de Suisse. Les rabais servent à réduire les commissions ou coûts incombant aux investisseurs concernés.

À la demande de l’investisseur, la SICAV immobilière respectivement ses mandataires communiquent gratuitement le montant des rabais correspondants.

6. Modification des statuts de la SICAV

   Le Conseil d’administration propose de prendre connaissance et d’approuver les modifications suivantes des statuts, sous réserve de l’approbation de la FINMA :

   L’article 2 al. 1 a été modifié comme suit :

   Article 2     But

   ¹ Le but unique de la SICAV immobilière est la gestion de sa fortune ou de ses compartiments sous forme de placement collectif de capitaux selon la LPCC et ses ordonnances (la "législation sur les placements collectifs") ainsi que la constitution du capital–actions des investisseurs et l’activité de distribution de leurs actions d'investisseurs. 

   La SICAV investit les compartiments investisseurs dans les placements prévus à l'art. 59 LPCC, à savoir notamment :

   a. dans des immeubles et leurs accessoires ;

   b. dans des participations à des sociétés immobilières dont le but est uniquement l'acquisition et la vente, ou la location et le bail à ferme de leurs immeubles et dans des créances contre de telles sociétés, pour autant que le fonds immobilier détienne au moins deux tiers de leur capital et des voix ;

   c. dans des parts d'autres fonds immobiliers ainsi que de sociétés d'investissement immobilier cotées en bourse jusqu'à concurrence de 25 % de la fortune totale du fonds ;

   d. dans des valeurs immobilières étrangères si leur valeur peut être évaluée de manière satisfaisante.

La politique de placement et ses restrictions, ainsi que les techniques et instruments de placement sont réglés de manière détaillée dans le règlement de placement.

Le compartiment entrepreneurs de la SICAV immobilière investit principalement dans des valeurs mobilières liquides (money market funds, obligations à court terme, cash etc.).

L’article 6 al. 5 a été modifié comme suit :

Article 6 Actions

[…]

⁵ Les actionnaires ne peuvent pas exiger la titrisation de leurs actions sous forme de papiers-valeurs. Les actions ne sont pas émises sous forme de titres, mais comptabilisées. Elles peuvent être émises sous forme de titres intermédiés selon la loi fédérale sur les titres intermédiés (LTI). Le conseil d’administration peut toutefois décider de titriser les actions d’investisseur sous forme de certificat global au porteur/nominatif durable dont la copropriété revient aux actionnaires en fonction de leur portefeuille d’actions dans la SICAV immobilière. La suppression de la copropriété ou le fractionnement du certificat global n’est possible que par une modification des statuts.

L’article 12 al. 2 lit. a. deuxième paragraphe a été modifié comme suit :

Article 12 Cercles des actionnaires

En particulier, les actions des compartiments respectivement des classes d’actions de la SICAV ne sont pas enregistrées sous le régime du US Securities Act of 1933 (« Securities Act ») ou selon le droit applicable de tout autre État des États-Unis. Par voie de conséquence, les actions de la SICAV ne doivent pas être, directement ou indirectement, offertes ou souscrites (i) aux États-Unis d’Amérique, à moins qu’une telle souscription soit rendue possible par une exemption des exigences d’enregistrement du Securities Act  de l’Act 1933 et soit admise au regard de toute autre règlementation applicable des États-Unis, (ii) ou à des US Persons tels que définis par le Securities Act.

L’article 18 al. 1 (attributions à l’Assemblée générale) a été modifié comme suit :

Article 18 Attributions

¹ L ’assemblée générale des actionnaires est l’organe suprême de la SICAV. Elle a le droit intransmissible  :

1. d'adopter et de modifier les statuts ;
2. de nommer et révoquer les membres du conseil d’administration et de l’organe de révision ;
3. d'approuver le rapport annuel ;
4. d'approuver les comptes annuels et de déterminer l'emploi du bénéfice résultant du bilan dans le cadre des distributions admises selon le règlement de placement et l'art. 31 ;
5. de fixer les distributions intermédiaires et d’approuver les comptes intermédiaires nécessaires à cet effet;
6. de donner décharge aux membres du conseil d'administration ;
7. pour les compartiments cotés, de procéder à la décotation des titres de participation de la société;
8. pour les compartiments cotés, d’élire le représentant indépendant;
9. de prendre toutes les décisions qui lui sont réservées par la loi ou les statuts ;
10. de modifier le règlement de placement si :
    • cela n'est pas exigé par la loi,
    • les droits des actionnaires sont concernés, et
    • si la modification n'est pas exclusivement de nature formelle. 

L’article 19 a été modifié comme suit :

Article 19 Convocation

[…]

⁴ Les actionnaires peuvent requérir la convocation de l’assemblée générale s’ils détiennent ensemble au moins:

a) 10 pour cent des voix de la SICAV immobilière; 

b) si seuls certains compartiments sont concernés, 

i. 10 pour cent des voix du compartiment non coté en bourse concerné ou 

ii. 5 pour cent des voix du compartiment coté en bourse concerné;

⁵ La convocation d’une assemblée générale doit être requise par écrit. Les objets de l’ordre du jour et les propositions doivent être mentionnés dans la requête.

L’article 20 a été modifié comme suit :

Article 20 Forme de convocation, inscription à l'ordre du jour

¹ La convocation à une assemblée générale a lieu par publication de l'invitation dans les organes de publication de la SICAV immobilière au plus tard 20 jours civils avant la date du jour de l’assemblée. Sont mentionnés dans la convocation i) la date, l’heure, la forme et le lieu de l’assemblée générale, ii) , en indiquant les objets inscrits portés à l'ordre du jour,iii)  ainsi que les propositions du conseil d'administration avec une motivation succincte pour les compartiments cotés, iv)et le cas échéant, les propositions des actionnaires avec une motivation succincte et v) le cas échéant, le nom et l’adresse du représentant indépendant qui ont demandé la réalisation d'une assemblée générale ou l'inscription d'un objet à l'ordre du jour. Les actionnaires peuvent de surcroît être informés directement par écrit.

² Les actionnaires qui disposent d’au moins 10 pour cent des voix de tous les compartiments, respectivement de compartiments individuels si seuls ceux-ci sont concernés, peuvent requérir l'inscription d'objets à l'ordre du jour, pour autant que la demande d'inscription à l'ordre du jour parvienne par écrit à la société 45 jours civils au moins avant l'assemblée générale auprès de la SICAV immobilière.

³ Aucune décision ne peut être prise sur des objets qui n’ont pas été dûment portés à l’ordre du jour, sauf sur les propositions de convocation d’une assemblée générale extraordinaire, d’institution d’un examen spécial ou de désignation d’un organe de révision. Il n'est pas possible de prendre de décision sur des objets qui n'ont pas été annoncés de la sorte. La décision de convocation d'une assemblée générale extraordinaire fait toutefois exception. Aucun préavis n’est requis pour la présentation de propositions dans le cadre des objets figurant à l’ordre du jour ainsi que pour des discussions sans prise de décision.

⁴ Le conseil d’administration veille à ce que les objets portés à l’ordre du jour respectent l’unité de la matière et fournit à l’assemblée générale tous les renseignements nécessaires à la prise de décision. Le conseil d’administration peut faire une présentation succincte des objets portés à l’ordre du jour dans la convocation pour autant qu’il mette des informations plus détaillées à la disposition des actionnaires par une autre voie.

⁴⁵ 20 jours civils au plus tard avant l'assemblée générale ordinaire, le rapport annuel et le rapport de l'organe de révision sont disponibles pour consultation au siège de la SICAV immobilière pour consultation par les actionnaires. Ce point doit être mentionné dans la convocation à l'assemblée générale. Si les documents ne sont pas accessibles électroniquement, tout actionnaire peut demander que ces documents lui soient envoyés en temps utile.

⁶Si le rapport de gestion dans la forme approuvée par l’assemblée générale et les rapports de révision ne sont pas accessibles électroniquement, tout actionnaire peut, pendant une année à compter de l’assemblée générale, demander que ces documents lui soient envoyés en temps utile. Après l’assemblée générale, si les documents ne sont pas accessibles par voie électronique, tout actionnaire peut, pendant l'année qui suit l'assemblée générale ordinaire, exiger que lui soient envoyés le rapport annuel sous la forme approuvée par l'assemblée générale ainsi que les rapports de révision des comptes.

L’article 21 a été modifié comme suit :

Article 21 Présidence, bureau, procès-verbal

[…]

⁴ Le procès-verbal mentionne: (i) la date, l’heure de début et de fin, ainsi que la forme et le lieu de l’assemblée générale, (ii) le nombre, l’espèce, la valeur nominale et la catégorie des actions représentées, en précisant celles qui sont représentées par le représentant indépendant, celles qui sont représentées par un membre d’un organe de la société et celles qui sont représentées par le représentant dépositaire, (iii) les décisions et le résultat des élections, (iv) les demandes de renseignement formulées lors de l’assemblée générale et les réponses données, (v) les déclarations dont les actionnaires demandent l’inscription et (vi) les problèmes techniques significatifs survenus durant l’assemblée générale.

⁵ Tout actionnaire peut exiger que le procès-verbal soit mis à sa disposition dans les 30 jours qui suivent l’assemblée générale.

⁶ Pour les compartiments cotés, les décisions et le résultat des élections, avec indication de la répartition exacte des voix, sont rendus accessibles par voie électronique dans les 15 jours qui suivent l’assemblée générale.

L’article 22 a été modifié comme suit :

Article 22 Droit de participation

[…]

³ Un actionnaire ayant droit de vote peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre actionnaire ayant le même droit ou par un tiers. Pour les compartiments cotés, la représentation par un membre d’un organe de la société et la représentation par un dépositaire sont interdites. La SICAV immobilière précise dans la convocation les exigences de preuve du pouvoir de représentation.

⁴ Pour les compartiments cotés, l’assemblée générale élit un représentant indépendant. Lorsque l’assemblée générale n’a pas désigné de représentant indépendant, le conseil d’administration en désigne un en vue de l’assemblée générale suivante.

^4 5 Le président de l'assemblée générale décide de l'admissibilité d'une représentation.

L’article 24 a été modifié comme suit :

Article 24   Prise de décision, et élections, lieu de réunion, recours aux médias électroniques

¹ L’assemblée générale prend ses décisions et procède aux élections toujours à la majorité absolue des voix attribuées aux actions représentées, à moins que la loi ou les statuts n’en disposent autrement. En cas d’égalité des voix, le président dispose d’une voix prépondérante.

² Si une élection n’aboutit pas au premier tour, un second tour à la majorité relative est effectué.

³ Les élections et les votations se font à main levée, sauf si le président ordonne le vote au scrutin secret ou que l'assemblée générale en dispose ainsi.

⁴ Le conseil d’administration décide du lieu où se tient l’assemblée générale. La détermination du lieu de réunion ne doit, pour aucun actionnaire, compliquer l’exercice de ses droits liés à l’assemblée générale de manière non fondée. L’assemblée générale peut se tenir simultanément en plusieurs lieux si les interventions sont retransmises en direct par des moyens audiovisuels sur tous les sites de réunion. Le conseil d’administration peut autoriser les actionnaires qui ne sont pas présents au lieu où se tient l’assemblée générale à exercer leurs droits par voie électronique.

⁵ L’assemblée générale peut se tenir sous forme électronique et sans lieu de réunion physique si le conseil d’administration désigne dans la convocation un représentant indépendant. Pour les compartiments non-cotés, le conseil d'administration peut renoncer à cette désignation d'un représentant indépendant si tous les actionnaires y consentent.

⁶ Le conseil d’administration règle le recours aux médias électroniques. En cas de recours aux médias électroniques, le conseil d’administration s’assure que l’identité des participants est établie, les interventions à l’assemblée générale sont retransmises en direct, tout participant peut faire des propositions et prendre part aux débats et le résultat du vote ne peut pas être falsifié. Si l’assemblée générale ne se déroule pas conformément aux prescriptions en raison de problèmes techniques, elle doit être convoquée à nouveau. Les décisions que l’assemblée générale a prises avant que les problèmes techniques ne surviennent restent valables.

L’article 26 al. 3 et 4 (chapitre relatif au Conseil d’administration) a été modifié comme suit :

Article 26 Haute direction, compétences

[…]

³ Le conseil d’administration a les attributions intransmissibles et inaliénables suivantes :

a) exercer la haute direction de la SICAV immobilière et établir les instructions nécessaires ;
b) fixer l’organisation et établir le règlement d'organisation ;
c) fixer les principes de la comptabilité et du contrôle financier ainsi que du plan financier ;
d) nommer et révoquer en fonction du règlement d'organisation d'éventuels membres du conseil d'administration et de tiers chargés de la gestion et de la représentation et de règlementer le droit de signature ;
e) exercer la haute surveillance sur les personnes chargées de la conduite des affairesde la gestion pour s’assurer notamment qu’elles observent la loi, les statuts, les règlements et les instructions données ;
f) établir le rapport de gestion annuel, préparer l’assemblée générale et exécuter ses décisions ;
g) publier les prospectus et les rapports annuels et semestriels ;
h) informer l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) en cas de surendettement;
i) fixer, modifier et mettre en œuvre les principes de la politique de placement ainsi que l'établissement du règlement de placement, dans la mesure où ceci n'est pas réservé à l'assemblée générale selon l'art. 18 al. 1 let. g ;
j) désigner la banque dépositaire et décider d'un éventuel changement de banque dépositaire ;
k) décider la délégation de l'administration de la SICAV à une direction de fonds respectivement la délégation des décisions d'investissement à une direction de fonds ou à un gestionnaire de fortunes collectives soumis à une surveillance reconnue, ainsi que la délégation d'autres tâches partielles à une direction de fonds ou à des tiers qualifiés, sous réserve de l'autorisation de la FINMA ;
l) instruire, surveiller et contrôler les mandataires ;
m) garantir la création, l’implémentation et le maintien d'un système de contrôle interne (SCI) efficace ;
n) déterminer la stratégie et la politique des affaires ;
o) déterminer les directives concernant l'utilisation de dérivés, le prêt de valeurs mobilières et les opérations de pension ;
p) nommer, révoquer la société d'audit selon la LPCC et traiter ses rapports ;
q) décider l'acquisition et la cession d'éléments de fortune immobilières indispensables à l'exercice direct des activités de la SICAV ;
r) nommer les experts chargés des estimations d'entente avec la direction de fonds ;
s) décider des principes relatifs l’évaluation des placements ; 
t) la création de nouveaux compartiments investisseurs et de nouvelles classes d’actions.

⁴ Le conseil d'administration peut déléguer tout ou partie des tâches suivantes en se fondant sur le règlement d'organisation ainsi que dans le cadre des dispositions déterminantes de la législation sur les placements collectifs :

a) l'élaboration de prospectus et de la feuille d’information de base ou tout autre document équivalent en vigueur (respectivement informations clés pour les investisseurs) ;

b) l'établissement du règlement de placement ;

b)c) la création de nouveaux compartiments ainsi que de nouvelles classes d’actions ;

c)d) l'administration (y compris notamment la gestion des risques, la compliance, le calcul de la valeur nette d'inventaire, la détermination des prix d'émission et de rachat, l'établissement de la comptabilité, l'exploitation du système informatique ainsi que toute autre tâche administratives ou logistiques de la SICAV, respectivement de ses compartiments, p.ex. les décomptes fiscaux ou le remboursement d'impôts prélevés à la source) ;

e) les décisions d'investissement ; 

d)f) l’exécution des décisions de la SICAV immobilière concernant l’émission et le rachat des actions ;

e)g) les conseils juridiques et fiscaux ;

f)h) la distribution des actions investisseurs, y compris la conclusion de contrats de distribution ;

g)i) la mise en œuvre des décisions concernant l'évaluation des placements ;

h)j) l'établissement de l'ensemble des publications telles que prospectus et la feuille d’information de base ou tout autre document équivalent en vigueur, rapports annuels et semestriels et autres publications destinées aux investisseurs ;

i)k) l'établissement des comptes ;

j)l) le respect des obligations d'annonce ;

k)m) la mise en œuvre du système de contrôle interne (SCI).

L’article 30 a été modifié comme suit :

Article 30   Quorum, prise de décision, protocole, lieu de réunion, recours aux médias électroniques, prise de décision par écrit

[…]

⁵ Le conseil d'administration peut prendre ses décisions (i) dans le cadre d’une séance avec un lieu de réunion, auquel cas il peut prévoir que les membres qui ne sont pas présents au lieu de réunion peuvent participer par des moyens électroniques, (ii) sous une forme électronique sans lieu de réunion par analogie avec les art. 701c à 701e CO, (iii) par écrit sur papier ou sous forme électronique, à moins qu’une discussion ne soit requise par l’un des membres du conseil d’administration. En cas de décision par voie électronique, aucune signature n’est nécessaire; les décisions écrites divergentes du conseil d’administration sont réservées.

⁶ Le conseil d’administration règle le recours aux médias électroniques. Il s’assure que l’identité des participants est établie, les interventions sont retransmises en direct, tout participant peut faire des propositions et prendre part aux débats et le résultat du vote ne peut pas être falsifié.

⁷ Si la séance ne se déroule pas conformément aux prescriptions en raison de problèmes techniques, elle doit être convoquée à nouveau. Les décisions que le conseil d’administration a prises avant que les problèmes techniques ne surviennent restent valables.

⁵ Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par voie circulaire, soit par lettre, email ou téléfax, pour autant que la demande ait été adressée à tous les membres du conseil d'administration et qu'aucun membre n'ait demandé une discussion orale.

7. Proposition d’un représentant indépendant 

Le Conseil d’administration propose de nommer Me Christian Blandenier, notaire à Cernier en tant que représentant indépendant jusqu’à la fin de la prochaine assemblée générale ordinaire des actionnaires, qui se tiendra en 2026.

8. Divers 

Un apéritif sera servi à l’issue de l’assemblée.

Neuchâtel, le 20 juin 2025

Bonhôte-Immobilier SICAV
Le Conseil d’administration

Les titulaires d’actions au porteur du compartiment Investisseurs-BIM de Bonhôte-Immobilier SICAV peuvent participer à l’assemblée générale ordinaire. À cette fin, ils demandent à leur banque une pièce confirmant la détention des actions auprès d’un établissement bancaire et du blocage des actions jusqu’à la date de l’assemblée générale du 14 juillet 2025 à 10 heures y compris. Moyennant l’envoi de cette pièce auprès de CACEIS (Switzerland) SA, à l’adresse indiquée ci-dessous jusqu’au 2 juillet 2025, les actionnaires recevront, à l’entrée de la salle, leur carte d’admission et le matériel de vote pour l’assemblée générale.

Les actionnaires n’ayant pas effectué les démarches mentionnées ci-dessus n’auront pas accès à l’assemblée générale.

Pour les actionnaires souhaitant se faire représenter, ils en font la demande en remettant leur attestation de la banque selon les modalités ci-dessus, ils recevront une carte de participation ainsi qu’un formulaire d’instructions de vote et une procuration en faveur du représentant indépendant. Ces documents dûment complétés et signés, doivent être envoyés par courrier postal au représentant indépendant : Me Christian Blandenier - 1, impasse du Noyer - case postale 178 - 2053 Cernier ou par courrier électronique à : christian.blandenier@notav.ch jusqu’au 8 juillet 2025 au plus tard. Le représentant indépendant votera selon les instructions des actionnaires pour autant qu’il ait reçu une carte de participation, une procuration ainsi que des instructions de vote d’ici au 8 juillet 2025 au plus tard.

Caceis (Switzerland) SA
35, route de Signy
1260 Nyon

Pour toute question, n’hésitez pas à contacter : LEGAL.CH@caceis.com

Neuchâtel, le 20 juin 2025

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Le Conseil d’administration